text.skipToContent

Conditions générales de vente.


  1. GÉNÉRALITÉS
    1. Les présentes conditions générales font partie intégrante des conventions de vente conclues entre la S.A. Spandex (le vendeur) et l’acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance au moment de la commande. Les présentes conditions générales et les conditions particulières sont réputées acceptées par l’acheteur, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat alors même que celles-ci n’auraient pas été formellement écartées.
    2. Les représentants du vendeur n’ont aucun pouvoir de déroger aux présentes conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions générales devra, pour être valable, avoir été acceptée expressément par écrit par le vendeur. La réception de la facture ou la confirmation de la commande, engage par le fait même l’acheteur aux présentes conditions générales, tandis que les commandes ne sont opposables au vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
  2. OFFRES
    1. Les offres de prix de même que les indications relatives au stock et délais de livraison ne lient pas le vendeur et ont un caractère purement indicatif. Elles peuvent en tout temps être révoquées ou modifiées. Toute commande et convention prise par les agents ou représentants du vendeur ne lient celui-ci qu’après confirmation écrite par le vendeur.
  3. EXECUTION
    1. Les commandes sont en principe exécutées dans l’ordre de leur réception et au prix en vigueur le jour de l’expédition.
  4. LIVRAISON
    1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque.
    2. La marchandise est livrée dans la forme imposée par sa nature et par les usages du fabricant. La livraison des marchandises a lieu au départ des magasins du vendeur. Le transfert des risques intervient au moment de l’individualisation des marchandises à profit de l’acheteur dans les locaux du vendeur et l’acheteur supporte à partir de ce moment tous les risques de pertes ou dommages.
    3. En cas de force majeure, arrêt d’exploitation, restriction de fabrication, grève, dommage aux installations de production, carence pour retard des fournisseurs du vendeur ou d’autres évènements imprévisibles, le vendeur est exonéré de l’obligation d’exécution des contrats conclus.
  5. EMBALLAGE
    1. L’emballage sous papier est gratuit. Les frais de consignation sont aux frais de l’acheteur.
  6. FRAIS DE TRANSPORT
    1. Pour tout envoi en dessous de 210 euro hors TVA, nous facturons 25,00 euro de frais de transports et administratifs.
  7. RESERVE DE PROPRIETE
    1. Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, il est expressément reconnu et accepté sans réserve aucune par l’acheteur, que le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Entre-temps, il est formellement interdit à l’acheteur de vendre, louer, mettre en gage, déplacer, ou d’affecter les marchandises à quelque sûreté ou privilège que ce soit ou encore d’en disposer autrement sans l’autorisation écrite et expresse du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de demander une garantie financière ou autre, qu’il jugera utile, même en cours d’exécution d’une commande.
  8. PAIEMENT
    1. Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables net, au grand comptant. Les traites, quittances, l’acceptation du règlement ou le franco de port n’opèrent ni novation, ni dérogation à la présente clause ou aux autres conditions générales.
    2. Les factures sont payables au siège de la société du vendeur, tous frais y relatifs sont à charge de l’acheteur. Les frais de prêt, de banque et d’escompte de traites sont également à charge de l’acheteur. Les paiements sont affectés par priorité au remboursement des factures les plus anciennes, ensuite des intérêts et des indemnisations qui s’y rapportent.
    3. Toute facture qui n’aura pas été réglée à l’échéance reproduira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois. Le montant dû est en outre majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire, irréductible de 15% à titre de dommages et intérêts, et avec un minimum de 45,58 euro. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû des mautres factures exigibles immédiatement et de plein droit.
    4. Le non paiement de tout montant dû entraîne en outre la suspension de toutes les obligations du vendeur jusqu’au règlement complet des sommes dues, y compris les intérêts et autres indemnités. Les obligations suspendues comprennent l’application de la garantie ou de la maintenance, la poursuite des livraisons, la restitution du matériel placé en réparation, la présente liste étant exemplative et non limitative.
    5. Le vendeur peut, en tout état de cause, compenser les sommes dont il serait redevable à l’acheteur avec les sommes qui lui sont dues par l’acheteur. L’acheteur quant à lui ne pourra opposer la compensation.
  9. GARANTIE
    1. La garantie accordée est celle du fabricant et/ou du fournisseur, compte tenu de la qualité d’intermédiaire du vendeur. Il est toutefois expressément convenu que la durée de garantie est calculée à partir de la date de la livraison de la marchandise. La réparation ou le remplacement du tout ou d’une partie de la marchandise ne fait pas courir de nouvelle période de garantie et n’a donc pas pour effet d’allonger la durée initiale de la garantie.
    2. L’acheteur est obligé de procéder immédiatement après chaque livraison à une analyse détaillée de celle-ci afin de déceler d’éventuelles non-conformités ou vices. Il devra ainsi notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, dès réception : - procéder à l’ouverture de l’emballage des produits en vue de leur examen minutieux ; - vérifier que les produits livrés correspondent parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;
    3. Pour les vices apparents, la garantie est exclue dès que l’acheteur aura pris possession, sans réserves, de la marchandise. Aucune réclamation ne sera admise 8 jours après la livraison. Les réclamations devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur se réserve la faculté au cas où il constaterait un vice de fabrication, de réparer ou de remplacer la marchandise présentant un défaut, dans un délai raisonnable, en tenant compte de ses possibilités.
    4. La réparation ou le remplacement ne donne droit à aucun dédommagement. Tous dommages et intérêts indirects généralement quelconques tels que perte de données, de logiciel, de temps machine, préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, augmentation de frais généraux, dommages aux biens de l’acheteur,… sont formellement exclus.
    5. En tout état de cause, les dommages et intérêts éventuellement dus par le vendeur sont limités à 500 euro par fait dommageable. Toute négligence telle que manque d’entretien, bris de matériel, emploi en dehors des conditions normales d’utilisation ou utilisation qui ne répond pas aux spécifications du fabricant, transformation de la marchandise, rendent nulle les dispositions de la garantie. Il en est de même tant que la marchandise n’aura pas été intégralement payée.
    6. Le prix de la marchandise livrée en remplacement sera à charge de l’acheteur dans la mesure où il dépasse la valeur initiale de la marchandise remplacée.
  10. COMPETENCE – LIEU D’EXECUTION
    1. Les Tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix du 4ème Canton de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tous les litiges, même en cas d’appel en intervention ou de connexité. La remise des traites, acceptation de règlement ou envoi franco n’apporte pas de dérogation à cette attribution de compétence. Les obligations des parties sont réputées s’exécuter au siège du vendeur. Le droit belge est applicable.
  11. RETOURS DE PRODUITS
    1. Les produits ne peuvent en aucun cas être retournés à Spandex sans l’accord préalable écrit de cette dernière. Le retour s'effectue aux risques et à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans I'emballage et état d'origine.
    2. Une annulation de votre commande est seulement possible après un accord préalable écrit. Les frais bancaires restant à la charge du client.

Spandex Benelux n.v./s.a. - Excelsiorlaan 55, 1930 Zaventem, Belgique - TVA BE 0435.235.436

text.skipToNavigation
 Haut de page

Vous êtes sur le point de passer à  site web

En passant à  Vous serez automatiquement déconnecté du site internet

Oui, je veux continuer.Non, je veux rester connecté(e).

Near Roll Completion

You request a quantity which is near to 1 or more complete rolls. Do you wish to order full rolls (quantity: ) or keep the requested quantity?

Near Roll Completion

You request a quantity which is near to 1 or more complete rolls. Do you wish to order full rolls (quantity: ) or keep the requested quantity?

Vous ne pouvez pas commande en ligne.

Malheureusement, vous nêtes pas autorisés à commander en ligne. Veuillez appeler notre équipe au 02 725 73 70 pour plus d’informations.

Demandez un compte Spandex et nous vous contacterons très rapidement.

Session expirée

Votre session a expiré.
Vous avez été déconnecté(e) et allez être redirigé(e) vers la page de connexion. Cliquez sur OK pour continuer.

Pourquoi? Cela réduit fortement la possibilité que quelqu'un d'autre accede a vos informations si vous oubliez de vous déconnecter.

OK

Chargement en cours ...